Politique de confidentialité

1. Introduction

My Benefits Canada (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les types de renseignements personnels suivants :

• Coordonnées : Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale et province de résidence.
• Renseignements d'évaluation : Catégorie de condition, groupe d'âge, type de soutien requis et autres renseignements fournis lors de notre évaluation d'admissibilité.
• Renseignements médicaux : Renseignements relatifs à votre handicap ou condition médicale, coordonnées du praticien médical et données du formulaire T2201 — recueillis uniquement avec votre consentement explicite.
• Renseignements financiers : Renseignements fiscaux nécessaires au traitement des demandes et ajustements rétroactifs.
• Données d'utilisation du site : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées et autres données analytiques recueillies par les témoins et technologies similaires.

3. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

• Évaluer votre admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées et aux prestations connexes
• Coordonner avec les praticiens médicaux en votre nom
• Préparer et soumettre les demandes à l'Agence du revenu du Canada
• Communiquer avec vous au sujet de l'état de votre demande
• Traiter les ajustements fiscaux rétroactifs
• Améliorer nos services et l'expérience du site Web
• Respecter les exigences légales et réglementaires

4. Consentement

Nous obtenons votre consentement éclairé avant de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous à [email protected], sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.

5. Stockage et sécurité des données

Tous les renseignements personnels sont stockés sur des serveurs canadiens. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements, y compris le chiffrement en transit et au repos, les contrôles d'accès et les évaluations de sécurité régulières. Nous ne stockons ni ne traitons de renseignements personnels en dehors du Canada.

6. Divulgation des renseignements

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à :

• Les praticiens médicaux impliqués dans votre certification T2201 (avec votre consentement)
• L'Agence du revenu du Canada dans le cadre de votre demande (avec votre autorisation)
• Les membres de notre équipe interne qui ont besoin d'accès pour fournir des services
• Les autorités légales lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels à des tiers.

7. Conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou comme l'exige la loi. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés.

8. Vos droits

En vertu de la LPRPDE, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels détenus par nous
• Demander la correction de renseignements inexacts
• Retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements
• Déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

9. Témoins et technologies de suivi

Notre site Web utilise des témoins et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic du site. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins via les paramètres de votre navigateur. Les témoins essentiels nécessaires au fonctionnement du site ne peuvent pas être désactivés.

Nous utilisons les services d'analyse et de suivi suivants :

• Google Analytics 4 (GA4): Nous utilisons GA4 pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site Web. GA4 peut recueillir votre adresse IP (anonymisée), le type de navigateur, les informations sur l'appareil et la localisation géographique approximative. Les données sont traitées par Google LLC. Vous pouvez vous désabonner en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
• Meta Pixel (Facebook): Nous utilisons le Meta Pixel pour mesurer l'efficacité de notre publicité sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram). Le pixel peut recueillir des informations sur votre activité de navigation sur notre site. Ces données sont partagées avec Meta Platforms, Inc. et peuvent être utilisées pour diffuser de la publicité ciblée. Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires via vos paramètres publicitaires Facebook.
• Plausible Analytics: Nous utilisons Plausible Analytics comme outil d'analyse respectueux de la vie privée et sans témoins. Plausible ne recueille pas de données personnelles et ne suit pas les utilisateurs entre les sites Web. Les données sont traitées au sein de l'Union européenne.

Vous pouvez également utiliser le paramètre « Ne pas suivre » de votre navigateur ou installer des extensions pour limiter le suivi. Notez que la désactivation de certaines technologies de suivi peut affecter votre expérience sur notre site Web.

10. SMS et données mobiles

Si vous fournissez votre numéro de téléphone mobile et acceptez de recevoir des messages SMS de My Benefits Canada :

Aucun partage avec des tiers

Les données d'abonné mobile recueillies lors du processus d'inscription aux SMS — y compris votre numéro de téléphone, votre statut d'inscription et toute information que vous fournissez par message texte — ne seront pas partagées, vendues, louées ou divulguées à des tiers ou des affiliés à quelque fin que ce soit, y compris le marketing, la publicité ou le courtage de données. Cette restriction s'applique sans exception.

Le consentement n'est pas requis pour le service

Le consentement aux SMS n'est pas une condition d'achat de biens ou de services de My Benefits Canada. Vous pouvez utiliser tous nos services sans vous inscrire à la messagerie SMS.

Types de messages

Nous pouvons utiliser votre numéro de téléphone pour vous envoyer des mises à jour sur l'état de votre demande, des rappels de rendez-vous et des notifications importantes liées à votre dossier de crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Fréquence des messages

La fréquence des messages varie en fonction de l'état de votre demande et de l'activité de votre dossier. Vous pouvez généralement vous attendre à recevoir 2 à 5 messages par mois. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

Désabonnement

Vous pouvez vous désabonner des messages SMS à tout moment en répondant STOP à n'importe quel message. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un courriel à [email protected] ou en appelant le 1-844-MY-BENEFITS (1-844-692-3633). Après votre désabonnement, vous recevrez un dernier message de confirmation et aucun autre message SMS ne sera envoyé.

Aide et service à la clientèle

Pour obtenir de l'aide concernant notre service SMS, répondez AIDE à n'importe quel message, envoyez un courriel à [email protected] ou appelez le 1-844-MY-BENEFITS (1-844-692-3633).

Pour les conditions générales complètes relatives aux SMS, veuillez consulter la section 12 de nos Conditions d'utilisation.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits en matière de vie privée, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée :

Courriel : [email protected]
Téléphone : 1-844-MY-BENEFITS
Courrier : My Benefits Canada Inc., Responsable de la vie privée
5200 Yonge St, Suite 200, North York, ON M2N 5P6