Formulaire T2201 : Un guide étape par étape pour la demande de CIPH
T2201 — Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées : Le formulaire officiel de l'ARC utilisé pour demander le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Il se compose de la partie A (remplie par le demandeur) et de la partie B (remplie par un professionnel de la santé qualifié qui atteste de la nature et de la gravité de la déficience).
Pour un aperçu complet du CIPH, consultez notre Guide complet du crédit d'impôt pour personnes handicapées au Canada.
Aperçu du T2201
Le T2201 est le document le plus important du processus de demande de CIPH. L'ARC utilise les informations fournies par votre professionnel de la santé dans la partie B pour déterminer si votre état répond aux critères d'admissibilité. La qualité et la spécificité des réponses du praticien sont le principal facteur d'approbation ou de refus d'une demande.
Le formulaire est disponible sur le site Web de l'ARC et peut être soumis par courrier ou par voie électronique par l'intermédiaire d'un représentant autorisé.
Partie A : Renseignements sur le demandeur
La partie A est simple. Vous (ou votre représentant légal) fournissez :
- Votre nom, votre adresse et votre numéro d'assurance sociale
- Les années d'imposition pour lesquelles vous demandez le CIPH
- Si vous souhaitez transférer les montants inutilisés du CIPH à un membre de votre famille qui vous soutient
- L'autorisation pour l'ARC de communiquer avec votre professionnel de la santé
Partie B : Attestation du professionnel de la santé
C'est dans la partie B que la plupart des demandes réussissent ou échouent. Votre praticien doit :
- Identifier la catégorie fonctionnelle — Quelle activité de base de la vie quotidienne est affectée ?
- Décrire la déficience — Quelle est la nature de l'affection ?
- Décrire l'impact fonctionnel — Comment l'affection restreint-elle l'activité ? La restriction est-elle marquée ?
- Confirmer la durée — La déficience a-t-elle duré ou devrait-elle durer au moins 12 mois ?
- Confirmer la règle des 90 % — La restriction est-elle présente tout le temps ou presque tout le temps ?
Choisir le bon praticien
Tous les praticiens ne peuvent pas certifier toutes les catégories. L'ARC précise quels praticiens sont qualifiés pour chaque catégorie fonctionnelle :
| Catégorie | Praticiens admissibles |
|---|---|
| Fonctions mentales | Infirmière praticienne, psychologue, psychiatre |
| Marche | Infirmière praticienne, neurologue, physiatre |
| Habillement | Infirmière praticienne, ergothérapeute |
| Alimentation | Infirmière praticienne, orthophoniste, ergothérapeute |
| Élimination | Infirmière praticienne, gastro-entérologue, urologue |
| Ouïe | Audiologiste, infirmière praticienne |
| Vision | Optométriste, ophtalmologiste, infirmière praticienne |
| Parole | Orthophoniste, infirmière praticienne |
| Soins thérapeutiques essentiels | Endocrinologue, infirmière praticienne, oncologue, néphrologue |
| Effets cumulatifs | Infirmière praticienne, spécialistes pertinents |
Erreurs courantes qui entraînent un refus
| Erreur | Comment l'éviter |
|---|---|
| Indiquer uniquement le diagnostic, sans l'impact fonctionnel | Décrivez comment l'affection restreint l'activité spécifique de la vie quotidienne |
| Utiliser un langage vague (« a de la difficulté ») | Utilisez les termes de l'ARC : « restriction marquée », « temps excessif », « tout le temps ou presque tout le temps » |
| Mauvais praticien pour la catégorie | Vérifiez que votre praticien figure sur la liste des praticiens admissibles de l'ARC pour votre catégorie fonctionnelle |
| Informations manquantes sur la durée | Confirmez que la déficience a duré ou devrait durer ≥12 mois |
| Ne pas aborder la règle des 90 % | Indiquez explicitement que la restriction est présente tout le temps ou presque tout le temps |
| Sections incomplètes | Assurez-vous que toutes les sections applicables de la partie B sont remplies |
Après la soumission
Après avoir soumis le T2201, l'ARC va :
- Examiner le formulaire (généralement de 8 à 16 semaines)
- Contacter éventuellement votre praticien pour obtenir des éclaircissements
- Émettre un avis de détermination — approuvant ou refusant le CIPH
- Si la demande est approuvée, traiter les ajustements fiscaux rétroactifs pour les années admissibles
En cas de refus, vous pouvez demander une révision informelle, produire un avis d'opposition dans les 90 jours ou, en dernier recours, interjeter appel auprès de la Cour canadienne de l'impôt.
Faites notre évaluation d'admissibilité gratuite → | Appelez le 1-844-MY-BENEFITS (1-844-692-3633)
Ces informations sont fournies à des fins éducatives uniquement. L'ARC prend toutes les décisions finales en matière d'admissibilité. Dernière mise à jour : Février 2026.