Restriction marquée c. limitation importante : ce que l'ARC exige pour le CIPH
Restriction marquée : Une personne a une restriction marquée dans une activité de base de la vie quotidienne lorsque, même avec une thérapie, des médicaments et des appareils appropriés, elle est incapable d'accomplir l'activité — ou met un temps excessif à le faire. La restriction doit être présente tout le temps ou presque tout le temps (au moins 90 %).
Limitation importante : Un degré de restriction mesurable mais moindre dans une activité de base de la vie quotidienne. Une seule limitation importante ne donne pas droit au CIPH, mais deux limitations importantes ou plus peuvent y donner droit en vertu de la disposition sur les effets cumulatifs.
Pour un aperçu complet du CIPH, consultez notre Guide complet du crédit d'impôt pour personnes handicapées au Canada.
Pourquoi cette distinction est-elle importante
La distinction entre une restriction marquée et une limitation importante est le concept le plus important dans le processus de demande du CIPH. Elle détermine :
- Si vous êtes admissible dans une seule catégorie fonctionnelle (restriction marquée requise)
- Si vous devez présenter une demande en vertu des effets cumulatifs (deux limitations importantes ou plus)
- Le langage que votre professionnel de la santé doit utiliser sur le formulaire T2201
De nombreuses demandes de CIPH sont refusées parce que le T2201 décrit une « limitation importante » alors que l'ARC exige la preuve d'une « restriction marquée » — ou parce que le formulaire n'établit pas clairement si la restriction atteint le seuil de « marquée ».
La restriction marquée en détail
L'ARC définit une restriction marquée à l'aide de deux tests, dont l'un ou l'autre est suffisant :
| Test | Description |
|---|---|
| Incapable d'accomplir | La personne ne peut pas du tout accomplir l'activité de base de la vie quotidienne, même avec une thérapie, des médicaments et des appareils |
| Temps excessif | La personne peut accomplir l'activité mais met environ trois fois plus de temps qu'une personne sans déficience |
La restriction doit être présente tout le temps ou presque tout le temps — au moins 90 % du temps. C'est ce qu'on appelle parfois la « règle de 90 % ».
Exemples de restriction marquée
- Une personne atteinte d'un TDAH sévère qui met trois fois plus de temps à accomplir les tâches quotidiennes de routine (planifier les repas, gérer les rendez-vous, suivre des instructions en plusieurs étapes) en raison d'une déficience des fonctions exécutives
- Une personne atteinte de la maladie de Parkinson à un stade avancé qui ne peut pas s'habiller sans aide physique
- Une personne atteinte de la maladie de Crohn dont la gestion intestinale nécessite un temps quotidien prolongé qui dépasse de manière significative ce dont une personne sans la condition aurait besoin
La limitation importante en détail
Une limitation importante est une restriction mesurable qui se situe en deçà du seuil de « marquée ». La personne peut accomplir l'activité, mais avec une difficulté notable, une lenteur ou un besoin d'aide occasionnelle par rapport à une personne sans déficience.
Une seule limitation importante ne donne pas droit au CIPH. Cependant, deux limitations importantes ou plus dans différentes catégories fonctionnelles peuvent y donner droit en vertu de la disposition sur les effets cumulatifs — si leur impact combiné équivaut à une restriction marquée dans une seule catégorie.
Exemples de limitation importante
- Une personne souffrant d'anxiété modérée qui met un peu plus de temps à prendre des décisions et à gérer les routines quotidiennes, mais pas trois fois plus longtemps
- Une personne ayant une perte auditive légère qui a des difficultés dans les environnements bruyants mais peut comprendre la parole dans des endroits calmes
- Une personne atteinte de diabète contrôlé dont la routine thérapeutique prend un temps notable mais non excessif
Effets cumulatifs : quand les limitations importantes s'additionnent
La voie des effets cumulatifs existe parce que l'ARC reconnaît que de nombreux Canadiens vivent avec de multiples conditions qui, individuellement, se situent en deçà du seuil de « marquée » mais qui, ensemble, créent une déficience fonctionnelle substantielle.
Pour être admissible en vertu des effets cumulatifs, vous devez démontrer :
- Deux limitations importantes ou plus dans différentes activités de base de la vie quotidienne
- L'impact combiné équivaut à une restriction marquée dans une seule activité
- Les limitations sont présentes au moins 90 % du temps
| Voie d'une seule condition | Voie des effets cumulatifs |
|---|---|
| Une restriction marquée dans une catégorie | Deux limitations importantes ou plus dans plusieurs catégories |
| Admissible en soi | Admissible uniquement si l'impact combiné équivaut à une restriction marquée |
| Le T2201 se concentre sur une catégorie | Le T2201 doit aborder plusieurs catégories et leur interaction |
Ce que cela signifie pour votre T2201
Le langage que votre professionnel de la santé utilise sur le formulaire T2201 doit clairement établir si votre restriction est marquée (admissible en soi) ou importante (admissible uniquement en combinaison). Un langage vague comme « a de la difficulté à » ou « a du mal à » n'indique pas clairement le niveau de gravité exigé par l'ARC.
Un langage efficace sur le T2201 pour une restriction marquée pourrait inclure : « Le patient est incapable d'accomplir [l'activité] de manière autonome » ou « Le patient met environ trois fois plus de temps que ses pairs pour accomplir [l'activité], tout le temps ou presque tout le temps. »
Ces informations sont à des fins éducatives uniquement. L'ARC prend toutes les décisions finales d'admissibilité. Dernière mise à jour : Février 2026.