Crédit d'impôt pour personnes handicapées (DTC) pour la dépendance au ventilateur, l'immunodéficience et la thérapie contre le cancer
La dépendance au ventilateur, l'immunodéficience nécessitant une thérapie surveillée et certains régimes actifs de traitement du cancer peuvent se qualifier pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (DTC) sous la catégorie de la thérapie vitale. L’exigence principale est que la thérapie doive occuper au moins 14 heures par semaine et être essentielle à la survie. Pour les utilisateurs de ventilateurs, cela inclut le temps pour l’installation, l’utilisation, le nettoyage et l’entretien. Pour la thérapie contre le cancer, les régimes admissibles doivent respecter les seuils de fréquence et de durée établis par l’ARC. Une documentation précise du temps consacré à la thérapie est cruciale.
Pour une vue d’ensemble complète de toutes les catégories d’admissibilité au DTC, consultez notre Guide complet du crédit d'impôt pour personnes handicapées au Canada. Pour plus de détails sur la catégorie Thérapie vitale, voir notre guide des critères de la thérapie vitale.
Catégorie fonctionnelle ARC
Thérapie vitale : L’ARC évalue le DTC sous la catégorie « Thérapie vitale nécessitant au moins 14 heures par semaine ». L’admissibilité repose sur l’impact fonctionnel — pas seulement sur le diagnostic. La restriction doit être présente tout ou presque tout le temps (au moins 90 %), même avec la thérapie, les médicaments et les dispositifs appropriés.
Conditions couvertes dans ce guide
Les conditions abordées dans ce guide sont : la dépendance au ventilateur (CPAP/BiPAP pour des raisons de survie), l’immunodéficience nécessitant une thérapie surveillée, la thérapie active contre le cancer (régimes spécifiés).
Le fait d’avoir une de ces conditions ne garantit pas l’admissibilité au DTC. L’ARC évalue si la condition entraîne une restriction marquée — c’est-à-dire que la personne ne peut pas accomplir l’activité de façon autonome ou prend environ trois fois plus de temps qu’une personne non handicapée. Les conditions non listées ici peuvent également être admissibles si elles causent un impact fonctionnel équivalent.
Comment l’ARC évalue l’impact fonctionnel
L’ARC recherche des indicateurs spécifiques d’une restriction marquée dans la catégorie Thérapie vitale. Voici les indicateurs courants qui appuient l’admissibilité :
- Nécessite au moins 14 heures par semaine de temps de thérapie
- La thérapie est essentielle à la survie
Ces indicateurs doivent être documentés par un praticien médical qualifié sur le formulaire T2201 utilisant un langage fonctionnel conforme à l’ARC. Le praticien doit décrire ce que la personne ne peut pas faire ou combien de temps prennent les activités quotidiennes — et non simplement énumérer le diagnostic.
Qui peut signer le T2201
Les praticiens suivants sont autorisés à remplir le formulaire T2201 pour la catégorie Thérapie vitale :
- Oncologue
- Pneumologue
- Immunologiste
- Infirmier(ère) praticien(ne)
Votre praticien n’a pas besoin d’être un spécialiste — les infirmiers(ères) praticiens peuvent signer le T2201 pour toute catégorie. Cependant, obtenir une documentation d’un spécialiste pertinent peut renforcer la demande.
Documents généralement requis
Pour appuyer une demande de DTC sous cette catégorie, la documentation suivante est généralement nécessaire :
- Registres du temps de thérapie
- Plans de traitement
- T2201 — section Thérapie vitale
My Benefits Canada coordonne directement avec votre praticien médical afin d’assurer que toute la documentation est complète et utilise un langage fonctionnel précis conforme à l’évaluation de l’ARC.
Que se passe-t-il si vous êtes approuvé
Si votre demande de DTC est approuvée, vous pourriez être admissible à :
- Ajustements rétroactifs d’impôt pour jusqu’à 10 années fiscales antérieures
- Réduction fiscale annuelle permanente grâce au montant non remboursable pour personnes handicapées
- Admissibilité au REEI — le Régime enregistré d’épargne-invalidité, incluant les subventions et obligations gouvernementales
- Prestation canadienne pour personnes handicapées — le nouveau soutien fédéral aux revenus pour les Canadiens en âge de travailler ayant un handicap (échéance 2025–2026)
- Prestations provinciales qui utilisent l’admissibilité au DTC comme condition préalable
Pour en savoir plus sur les demandes rétroactives, consultez notre Guide des demandes rétroactives. Pour les détails sur le REEI, voir notre Guide d’intégration REEI et DTC.
Comment My Benefits Canada peut vous aider
Notre équipe gère l’ensemble du processus de demande du DTC — depuis l’évaluation initiale de l’admissibilité jusqu’à l’approbation par l’ARC et les ajustements fiscaux rétroactifs. Nous coordonnons directement avec votre praticien médical pour remplir le T2201 en utilisant un langage fonctionnel précis et conforme à l’ARC.
Notre honoraires correspondent à 25 % des remboursements rétroactifs seulement, prélevés après l’approbation. Aucun coût initial. Si votre demande n’est pas approuvée, vous ne payez rien.
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My Benefits Canada n’est pas affilié à l’Agence du revenu du Canada. Ce contenu est à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis fiscal ou médical. L’admissibilité individuelle dépend des circonstances spécifiques telles qu’évaluées par l’ARC.