CIPH pour la sténose spinale, la discopathie dégénérative et les affections du dos
La sténose spinale, la discopathie dégénérative, la scoliose sévère et d’autres affections chroniques du dos peuvent nuire considérablement à la capacité de marcher d’une personne. Lorsque ces conditions entraînent une restriction marquée — c’est-à-dire que la personne ne peut pas marcher de façon autonome, a besoin d’un appareil d’assistance ou prend environ trois fois plus de temps qu’une personne sans déficience — elle peut être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. De nombreux Canadiens atteints d’affections chroniques du dos ne réalisent pas qu’ils pourraient être admissibles, en particulier lorsque la douleur et les limitations de mobilité persistent malgré une intervention chirurgicale ou un autre traitement.
Pour un aperçu complet de toutes les catégories d’admissibilité au CIPH, consultez notre Guide complet sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées au Canada. Pour en savoir plus sur la catégorie de la marche en particulier, consultez notre guide sur les critères de la marche.
Catégorie fonctionnelle de l'ARC
Marche : L'ARC évalue le CIPH dans la catégorie « Marche ». L'admissibilité est fondée sur l'incidence fonctionnelle — et non sur le seul diagnostic. La restriction doit être présente tout le temps ou presque tout le temps (au moins 90 %), même avec une thérapie, des médicaments et des appareils appropriés.
Affections couvertes dans ce guide
Les affections suivantes sont abordées dans ce guide : Sténose spinale, Discopathie dégénérative, Scoliose (sévère), Hernie discale (chronique), Syndrome d'échec de la chirurgie du dos.
Avoir l'une de ces affections ne garantit pas l'admissibilité au CIPH. L'ARC évalue si l'affection entraîne une restriction marquée — ce qui signifie que la personne ne peut pas accomplir l'activité de façon autonome ou prend environ trois fois plus de temps qu'une personne sans déficience. Les affections non énumérées ici peuvent également être admissibles si elles ont une incidence fonctionnelle équivalente.
Comment l'ARC évalue l'incidence fonctionnelle
L'ARC recherche des indicateurs spécifiques d'une restriction marquée dans la catégorie de la marche. Voici des indicateurs courants qui appuient l'admissibilité :
- Ne peut pas marcher de façon autonome
- Prend environ trois fois plus de temps que ses pairs
- A besoin d'un appareil d'assistance quotidiennement
- Marche non sécuritaire de façon autonome en raison de la douleur ou de l'instabilité
Ces indicateurs doivent être documentés par un professionnel de la santé qualifié sur le formulaire T2201 en utilisant un langage fonctionnel aligné sur celui de l'ARC. Le professionnel doit décrire ce que la personne ne peut pas faire ou combien de temps les activités quotidiennes prennent — et non simplement énumérer le diagnostic.
Qui peut signer le formulaire T2201
Les professionnels suivants sont autorisés à remplir le formulaire T2201 pour la catégorie de la marche :
- Infirmière praticienne ou infirmier praticien
- Chirurgien orthopédiste
- Physiatre
- Neurologue
Votre professionnel n'a pas besoin d'être un spécialiste — les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens peuvent signer le formulaire T2201 pour n'importe quelle catégorie. Cependant, le fait d'avoir des documents d'un spécialiste pertinent peut renforcer la demande.
Documents généralement requis
Pour appuyer une demande de CIPH dans cette catégorie, les documents suivants sont généralement nécessaires :
- Questionnaire fonctionnel sur la mobilité
- Notes du spécialiste
- Rapports d'imagerie
- T2201 — Section sur la marche
My Benefits Canada coordonne directement avec votre professionnel de la santé pour s'assurer que tous les documents sont complets et utilisent le langage précis sur l'incidence fonctionnelle que l'ARC évalue.
Que se passe-t-il si votre demande est approuvée
Si votre demande de CIPH est approuvée, vous pourriez avoir droit à :
- Ajustements fiscaux rétroactifs pour jusqu'à 10 années d'imposition antérieures
- Réduction d'impôt annuelle continue grâce au montant pour personnes handicapées non remboursable
- Admissibilité au REEI — le Régime enregistré d'épargne-invalidité, qui comprend des subventions et des bons du gouvernement
- Prestation canadienne pour les personnes handicapées — le nouveau soutien au revenu fédéral pour les Canadiens en âge de travailler ayant un handicap (à venir en 2025-2026)
- Prestations provinciales qui utilisent l'admissibilité au CIPH comme une passerelle
Pour en savoir plus sur les demandes rétroactives, consultez notre Guide sur les demandes rétroactives. Pour plus de détails sur le REEI, consultez notre Guide d'intégration du CIPH et du REEI.
Comment My Benefits Canada peut vous aider
Notre équipe gère l'ensemble du processus de demande de CIPH — de l'évaluation initiale de l'admissibilité à l'approbation de l'ARC et aux ajustements fiscaux rétroactifs. Nous coordonnons directement avec votre professionnel de la santé pour remplir le formulaire T2201 en utilisant un langage précis sur l'incidence fonctionnelle, aligné sur celui de l'ARC.
Nos honoraires représentent 25 % des remboursements rétroactifs uniquement, perçus après approbation. Pas de frais initiaux. Si votre demande n'est pas approuvée, vous ne payez rien.
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My Benefits Canada n'est pas affilié à l'Agence du revenu du Canada. Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis fiscal ou médical. L'admissibilité individuelle dépend des circonstances spécifiques évaluées par l'ARC.