Demandes rétroactives pour le CIPH : Comment réclamer jusqu'à 10 ans en arrière
Demande rétroactive de CIPH : Lorsqu'une demande de CIPH est approuvée, l'ARC peut appliquer le crédit aux années d'imposition précédentes — jusqu'à 10 ans en arrière — pour toutes les années où le demandeur était admissible. Cela se traduit souvent par un remboursement forfaitaire unique allant de 5 000 $ à 25 000 $ ou plus.
Pour un aperçu complet du CIPH, consultez notre Guide complet du crédit d'impôt pour personnes handicapées au Canada.
Comment fonctionnent les demandes rétroactives
Lorsque l'ARC approuve votre demande de CIPH, l'approbation inclut une détermination de la date de début de votre admissibilité. Si votre condition répondait aux critères du CIPH au cours des années d'imposition précédentes, l'ARC peut réévaluer ces années et appliquer le CIPH rétroactivement — ce qui entraîne un remboursement des impôts que vous avez payés en trop.
La période rétroactive maximale est de 10 années d'imposition. Par exemple, si vous êtes approuvé en 2026, l'ARC peut réévaluer les années d'imposition jusqu'en 2016, à condition que votre état de santé ait satisfait aux critères d'admissibilité durant ces années.
Ce qui détermine jusqu'où vous pouvez remonter dans le temps
La période rétroactive dépend de deux facteurs :
| Facteur | Comment cela affecte votre demande |
|---|---|
| Quand votre condition est devenue admissible | Votre professionnel de la santé indique sur le formulaire T2201 quand la déficience a commencé. L'ARC utilise cette date pour déterminer la première année d'imposition admissible. |
| La limite de 10 ans | L'ARC ne peut réévaluer que les 10 dernières années d'imposition, peu importe la date à laquelle la condition a débuté. |
Si votre condition est présente depuis plus de 10 ans, vous ne pouvez réclamer que pour 10 ans. Si votre condition a débuté il y a 5 ans, vous pouvez réclamer pour 5 ans.
Comment le remboursement est calculé
Le remboursement rétroactif est calculé en appliquant le CIPH à chaque année d'imposition admissible et en déterminant la différence entre ce que vous avez payé et ce que vous auriez dû payer avec le crédit appliqué. Le montant du remboursement dépend de :
- Votre revenu imposable pour chaque année
- Votre province de résidence (les crédits provinciaux varient)
- Si vous êtes également admissible à la Prestation pour enfants handicapés (pour les enfants de moins de 18 ans)
- Si le CIPH a été transféré à un membre de la famille qui vous soutient
Les remboursements rétroactifs typiques varient de 5 000 $ à 25 000 $, bien que les montants puissent être plus élevés pour les familles avec des enfants qui sont admissibles au supplément de la PEH.
Maximiser votre demande rétroactive
Pour maximiser votre remboursement rétroactif :
- Établissez la date d'admissibilité la plus précoce possible. Travaillez avec votre praticien pour documenter avec précision le moment où votre condition a commencé à répondre aux critères du CIPH.
- Assurez-vous que toutes les années admissibles sont incluses. Vérifiez que l'ARC a réévalué toutes les années d'imposition applicables.
- Demandez la Prestation pour enfants handicapés rétroactivement. Si votre enfant est admissible, les paiements de la PEH peuvent également être appliqués rétroactivement.
- Envisagez des cotisations au REEI. L'approbation du CIPH peut permettre l'admissibilité au REEI, qui comprend des subventions et des bons du gouvernement.
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Ces informations sont fournies à des fins éducatives uniquement. L'ARC prend toutes les décisions finales en matière d'admissibilité. Dernière mise à jour : Février 2026.