CIPH pour la sclérose en plaques et la maladie de Parkinson
La sclérose en plaques et la maladie de Parkinson sont des affections neurologiques progressives qui peuvent nuire considérablement à la capacité de marcher d'une personne. Lorsque ces affections entraînent une restriction marquée — ce qui signifie que la personne ne peut pas marcher de façon autonome, qu'elle a besoin d'un appareil d'assistance ou qu'elle met environ trois fois plus de temps qu'une personne sans déficience — elle peut être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Comme ces affections sont progressives, l'admissibilité peut être établie rétroactivement jusqu'au moment où le déclin fonctionnel est devenu important.
Pour un aperçu complet de toutes les catégories d'admissibilité au CIPH, consultez notre Guide complet sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées au Canada. Pour en savoir plus sur la catégorie de la marche en particulier, consultez notre guide sur les critères de la marche.
Catégorie fonctionnelle de l'ARC
Marche : L'ARC évalue le CIPH dans la catégorie « Marche ». L'admissibilité est fondée sur l'incidence fonctionnelle — et non sur le seul diagnostic. La restriction doit être présente tout le temps ou presque tout le temps (au moins 90 %), même avec une thérapie, des médicaments et des appareils appropriés.
Affections couvertes par ce guide
Les affections suivantes sont abordées dans ce guide : la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson et d'autres affections neurologiques progressives.
Le fait d'être atteint de l'une de ces affections ne garantit pas l'admissibilité au CIPH. L'ARC évalue si l'affection entraîne une restriction marquée — ce qui signifie que la personne ne peut pas accomplir l'activité de façon autonome ou qu'elle met environ trois fois plus de temps qu'une personne sans déficience. Les affections qui ne figurent pas dans cette liste peuvent également donner droit au crédit si elles ont une incidence fonctionnelle équivalente.
Comment l'ARC évalue l'incidence fonctionnelle
L'ARC recherche des indicateurs précis d'une restriction marquée dans la catégorie de la marche. Voici les indicateurs courants qui appuient l'admissibilité :
- Ne peut pas marcher de façon autonome
- Met environ trois fois plus de temps que ses pairs
- A besoin d'un appareil d'assistance tous les jours
- Marcher de façon autonome n'est pas sécuritaire
Ces indicateurs doivent être documentés par un médecin qualifié sur le formulaire T2201 en utilisant un langage fonctionnel harmonisé avec celui de l'ARC. Le praticien doit décrire ce que la personne ne peut pas faire ou le temps que prennent les activités quotidiennes — et non simplement énumérer le diagnostic.
Qui peut signer le formulaire T2201
Les praticiens suivants sont autorisés à remplir le formulaire T2201 pour la catégorie de la marche :
- Infirmière praticienne ou infirmier praticien
- Neurologue
- Physiatre
Votre praticien n'a pas besoin d'être un spécialiste — les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens peuvent signer le formulaire T2201 pour n'importe quelle catégorie. Cependant, le fait d'avoir des documents d'un spécialiste pertinent peut renforcer la demande.
Documents généralement exigés
Pour appuyer une demande de CIPH dans cette catégorie, les documents suivants sont généralement nécessaires :
- Questionnaire fonctionnel sur la mobilité
- Notes du spécialiste
- T2201 — section sur la marche
My Benefits Canada assure la coordination directement avec votre médecin pour veiller à ce que tous les documents soient complets et utilisent le langage précis de l'incidence fonctionnelle qu'évalue l'ARC.
Que se passe-t-il si votre demande est approuvée
Si votre demande de CIPH est approuvée, vous pourriez avoir droit à ce qui suit :
- Redressements d'impôt rétroactifs pour un maximum de 10 années d'imposition antérieures
- Réduction d'impôt annuelle continue grâce au montant non remboursable pour personnes handicapées
- Admissibilité au REEI — le Régime enregistré d'épargne-invalidité, qui comprend des subventions et des bons du gouvernement
- Prestation canadienne pour les personnes handicapées — le nouveau soutien au revenu fédéral pour les Canadiens en âge de travailler ayant un handicap (à venir en 2025-2026)
- Prestations provinciales qui utilisent l'admissibilité au CIPH comme critère d'accès
Pour en savoir plus sur les demandes rétroactives, consultez notre Guide sur les demandes rétroactives. Pour plus de détails sur le REEI, consultez notre Guide d'intégration du CIPH et du REEI.
Comment My Benefits Canada peut vous aider
Notre équipe gère l'ensemble du processus de demande de CIPH — de l'évaluation initiale de l'admissibilité à l'approbation de l'ARC et aux redressements d'impôt rétroactifs. Nous assurons la coordination directement avec votre médecin pour remplir le formulaire T2201 en utilisant un langage précis et harmonisé avec celui de l'ARC sur l'incidence fonctionnelle.
Nos honoraires correspondent à 25 % des remboursements rétroactifs seulement, perçus après l'approbation. Aucun coût initial. Si votre demande n'est pas approuvée, vous ne payez rien.
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My Benefits Canada n'est pas affilié à l'Agence du revenu du Canada. Ce contenu est fourni à titre d'information seulement et ne constitue pas un avis fiscal ou médical. L'admissibilité individuelle dépend des circonstances particulières évaluées par l'ARC.