Admissibilité au CIPH expliquée : Comment l'ARC détermine qui est admissible
Admissibilité au CIPH : L'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées est déterminée par l'impact fonctionnel d'une condition sur les activités de base de la vie quotidienne — et non par le seul diagnostic. L'ARC exige que la déficience soit grave (causant une restriction marquée) et prolongée (d'une durée continue d'au moins 12 mois ou dont on s'attend à ce qu'elle dure au moins 12 mois).
Pour un aperçu complet du CIPH, consultez notre Guide complet sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées au Canada.
Le modèle de l'impact fonctionnel
L'évaluation de l'admissibilité de l'ARC repose sur un principe simple : ce n'est pas la condition que vous avez qui compte — c'est la façon dont cette condition affecte votre capacité à fonctionner dans la vie de tous les jours. C'est ce qu'on appelle le modèle de l'impact fonctionnel.
Selon ce modèle, l'ARC évalue si votre état cause une restriction marquée dans une ou plusieurs des dix activités de base de la vie quotidienne : les fonctions mentales, la marche, l'habillage, l'alimentation, l'élimination, l'ouïe, la vision, la parole, les soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie et les effets cumulatifs.
Un diagnostic médical est nécessaire pour établir que vous avez un problème de santé, mais le diagnostic seul ne détermine pas l'admissibilité. Deux personnes ayant le même diagnostic peuvent avoir des impacts fonctionnels très différents — l'une peut être admissible au CIPH alors que l'autre non, selon la gravité de la restriction de ses activités quotidiennes.
Les trois voies d'admissibilité
Il existe trois voies distinctes pour l'admissibilité au CIPH :
| Voie | Exigence | Exemple |
|---|---|---|
| Restriction marquée | Une seule activité de base de la vie quotidienne est limitée de façon marquée — la personne ne peut pas l'accomplir ou prend environ 3 fois plus de temps | Une personne souffrant d'arthrite grave qui met trois fois plus de temps à s'habiller |
| Soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie | Thérapie essentielle au maintien de la vie, requise ≥3 fois/semaine, totalisant ≥14 heures/semaine, y compris la préparation et la récupération | Une personne atteinte de diabète de type 1 qui gère son traitement à l'insuline |
| Effets cumulatifs | Deux limitations importantes ou plus qui, ensemble, équivalent à une restriction marquée | Une personne atteinte de TDAH et d'anxiété dont les limitations combinées restreignent de façon marquée le fonctionnement quotidien |
La règle du 90 %
Pour les trois voies, la restriction ou la limitation doit être présente tout le temps ou presque tout le temps. L'ARC interprète cela comme au moins 90 % du temps. Cela signifie que si votre état fluctue — par exemple, si vous avez de bons et de mauvais jours — vous pouvez quand même être admissible tant que la restriction est présente au moins 90 % du temps dans l'ensemble.
Cette règle est particulièrement importante pour des conditions comme la dépression, la douleur chronique et les maladies auto-immunes, où l'intensité des symptômes peut varier d'un jour à l'autre.
L'exigence de durée de 12 mois
La déficience doit avoir duré, ou on s'attend à ce qu'elle dure, pendant une période continue d'au moins 12 mois. Cela ne signifie pas que la condition doit être permanente — de nombreux certificats de CIPH sont accordés pour une période déterminée (p. ex., 5 ans) avec une date de réévaluation.
Si votre état dure depuis moins de 12 mois mais qu'on s'attend à ce qu'il se poursuive, votre professionnel de la santé peut l'indiquer sur le formulaire T2201, et vous pourriez quand même être admissible.
Idées fausses courantes sur l'admissibilité
| Idée fausse | Réalité |
|---|---|
| « Je travaille, donc je ne peux pas être admissible » | Le statut d'emploi n'a aucune incidence sur l'admissibilité au CIPH |
| « Ma condition n'est pas assez grave » | De nombreuses conditions courantes (TDAH, dépression, diabète) sont admissibles en fonction de l'impact fonctionnel |
| « Je dois être en fauteuil roulant » | La marche n'est qu'une des dix catégories; les fonctions mentales, l'alimentation et d'autres sont également admissibles |
| « Mon médecin a dit que je ne suis pas admissible » | De nombreux médecins ne connaissent pas bien les critères fonctionnels de l'ARC; un praticien expérimenté en matière de CIPH peut évaluer différemment |
| « Ma demande a déjà été refusée, donc je ne peux pas présenter une nouvelle demande » | La plupart des refus résultent de formulaires T2201 incomplets, et non de l'inadmissibilité; une nouvelle demande avec une meilleure documentation est souvent acceptée |
Prochaines étapes
Si vous croyez que votre état pourrait vous donner droit au CIPH, la première étape consiste à évaluer laquelle des dix catégories fonctionnelles de l'ARC s'applique à votre situation. Vous pouvez également répondre à notre questionnaire d'admissibilité gratuit pour une première indication.
Ces renseignements sont fournis à titre éducatif seulement. L'ARC prend toutes les décisions finales en matière d'admissibilité. Dernière mise à jour : Février 2026.