CIPH pour les problèmes de santé mentale cumulatifs
De nombreux Canadiens ont au moins deux problèmes de santé mentale qui, individuellement, pourraient ne pas atteindre le seuil de l'ARC pour une restriction marquée, mais qui, ensemble, ont un impact cumulatif important sur le fonctionnement quotidien. L'ARC reconnaît cette situation dans la catégorie des effets cumulatifs — si l'effet combiné de plusieurs conditions équivaut à une restriction marquée dans une ou plusieurs activités de base de la vie quotidienne, la personne peut être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Les combinaisons courantes comprennent le TDAH avec anxiété, l'autisme avec des difficultés de traitement sensoriel et les troubles cognitifs avec des troubles de l'humeur.
Pour un aperçu complet de toutes les catégories d'admissibilité au CIPH, consultez notre Guide complet du crédit d'impôt pour personnes handicapées au Canada. Pour en savoir plus sur la catégorie des effets cumulatifs en particulier, consultez notre guide des critères des effets cumulatifs.
Catégorie fonctionnelle de l'ARC
Effets cumulatifs : L'ARC évalue le CIPH dans la catégorie des « limitations importantes cumulatives ». L'admissibilité est fondée sur l'impact fonctionnel — et non sur le seul diagnostic. La restriction doit être présente tout le temps ou presque tout le temps (au moins 90 %), même avec une thérapie, des médicaments et des appareils appropriés.
Conditions couvertes par ce guide
Les conditions suivantes sont abordées dans ce guide : TDAH combiné à un trouble anxieux, trouble du spectre de l'autisme combiné à des troubles du traitement sensoriel et gastro-intestinaux, déficience cognitive combinée à un trouble de l'humeur, multiples problèmes de santé mentale concomitants.
Avoir l'une de ces conditions ne garantit pas l'admissibilité au CIPH. L'ARC évalue si la condition entraîne une restriction marquée — ce qui signifie que la personne ne peut pas effectuer l'activité de façon autonome ou prend environ trois fois plus de temps qu'une personne sans déficience. Les conditions non énumérées ici peuvent également donner droit au crédit si elles entraînent un impact fonctionnel équivalent.
Comment l'ARC évalue l'impact fonctionnel
L'ARC recherche des indicateurs spécifiques d'une restriction marquée dans la catégorie des effets cumulatifs. Voici les indicateurs courants qui appuient l'admissibilité :
- Deux ou plusieurs déficiences modérées qui, ensemble, équivalent à une restriction marquée
- Impact combiné équivalent à une restriction marquée dans une ou plusieurs activités
- Limitations présentes au moins 90 % du temps
Ces indicateurs doivent être documentés par un professionnel de la santé qualifié sur le formulaire T2201 en utilisant un langage fonctionnel aligné sur celui de l'ARC. Le professionnel doit décrire ce que la personne ne peut pas faire ou combien de temps les activités quotidiennes prennent — et non simplement énumérer le diagnostic.
Qui peut signer le T2201
Les professionnels suivants sont autorisés à remplir le formulaire T2201 pour la catégorie des effets cumulatifs :
- Infirmière praticienne ou infirmier praticien
- Psychologue
- Psychiatre
Votre professionnel n'a pas besoin d'être un spécialiste — les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens peuvent signer le T2201 pour n'importe quelle catégorie. Cependant, le fait d'avoir des documents d'un spécialiste pertinent peut renforcer la demande.
Documents généralement requis
Pour appuyer une demande de CIPH dans cette catégorie, les documents suivants sont généralement nécessaires :
- Questionnaires interfonctionnels
- Documentation de spécialistes de plusieurs fournisseurs
- T2201 — section sur les effets cumulatifs
My Benefits Canada coordonne directement avec votre professionnel de la santé pour s'assurer que tous les documents sont complets et utilisent le langage fonctionnel précis que l'ARC évalue.
Que se passe-t-il si votre demande est approuvée
Si votre demande de CIPH est approuvée, vous pourriez avoir droit à :
- Ajustements fiscaux rétroactifs pour jusqu'à 10 années d'imposition antérieures
- Réduction d'impôt annuelle continue grâce au montant pour personnes handicapées non remboursable
- Admissibilité au REEI — le Régime enregistré d'épargne-invalidité, qui comprend des subventions et des bons du gouvernement
- Prestation canadienne pour les personnes handicapées — le nouveau soutien au revenu fédéral pour les Canadiens en âge de travailler ayant un handicap (à venir en 2025-2026)
- Prestations provinciales qui utilisent l'admissibilité au CIPH comme critère d'accès
Pour en savoir plus sur les demandes rétroactives, consultez notre Guide des demandes rétroactives. Pour plus de détails sur le REEI, consultez notre Guide d'intégration du REEI et du CIPH.
Comment My Benefits Canada peut vous aider
Notre équipe gère l'ensemble du processus de demande de CIPH — de l'évaluation initiale de l'admissibilité à l'approbation de l'ARC et aux ajustements fiscaux rétroactifs. Nous coordonnons directement avec votre professionnel de la santé pour remplir le T2201 en utilisant un langage précis et aligné sur l'impact fonctionnel évalué par l'ARC.
Nos honoraires correspondent à 25 % des remboursements rétroactifs uniquement, perçus après approbation. Aucun coût initial. Si votre demande n'est pas approuvée, vous ne payez rien.
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My Benefits Canada n'est pas affilié à l'Agence du revenu du Canada. Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis fiscal ou médical. L'admissibilité individuelle dépend des circonstances spécifiques telles qu'évaluées par l'ARC.