Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) pour la maladie de Crohn, la colite ulcéreuse et le syndrome du côlon irritable sévère
La maladie de Crohn, la colite ulcéreuse et le syndrome du côlon irritable sévère peuvent entraîner de profondes perturbations des fonctions intestinales qui limitent considérablement la vie quotidienne. Lorsque ces affections provoquent une incontinence quotidienne, une urgence fréquente qui empêche les activités normales, ou nécessitent un temps prolongé pour les routines de gestion intestinale, la personne peut être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées dans la catégorie « Fonctions d'élimination ». De nombreux Canadiens atteints de maladies inflammatoires de l'intestin ne réalisent pas qu'ils pourraient être admissibles, en particulier lorsque les symptômes sont chroniques et persistants malgré le traitement.
Pour un aperçu complet de toutes les catégories d'admissibilité au CIPH, consultez notre Guide complet du crédit d'impôt pour personnes handicapées au Canada. Pour en savoir plus sur la catégorie « Fonctions d'élimination » spécifiquement, consultez notre Guide des critères d'élimination.
Catégorie fonctionnelle de l'ARC
Fonctions d'élimination : L'ARC évalue le CIPH dans la catégorie « Fonctions intestinales ou vésicales ». L'admissibilité est basée sur l'impact fonctionnel — et non sur le diagnostic seul. La restriction doit être présente tout le temps ou presque tout le temps (au moins 90 %), même avec une thérapie, des médicaments et des appareils appropriés.
Conditions couvertes dans ce guide
Les conditions suivantes sont abordées dans ce guide : maladie de Crohn, colite ulcéreuse, syndrome du côlon irritable sévère (SCI).
Avoir l'une de ces conditions ne garantit pas l'admissibilité au CIPH. L'ARC évalue si la condition entraîne une restriction marquée — ce qui signifie que la personne ne peut pas effectuer l'activité de manière autonome ou prend environ trois fois plus de temps qu'une personne sans déficience. Les conditions non énumérées ici peuvent également être admissibles si elles entraînent un impact fonctionnel équivalent.
Comment l'ARC évalue l'impact fonctionnel
L'ARC recherche des indicateurs spécifiques d'une restriction marquée dans la catégorie « Fonctions d'élimination ». Voici des indicateurs courants qui appuient l'admissibilité :
- Incontinence quotidienne nécessitant un soutien
- Urgence fréquente affectant les activités quotidiennes
- Temps prolongé requis pour les routines de gestion intestinale
Ces indicateurs doivent être documentés par un professionnel de la santé qualifié sur le formulaire T2201 en utilisant un langage fonctionnel conforme à celui de l'ARC. Le professionnel doit décrire ce que la personne ne peut pas faire ou combien de temps prennent les activités quotidiennes — et non simplement énumérer le diagnostic.
Qui peut signer le T2201
Les professionnels suivants sont autorisés à remplir le formulaire T2201 pour la catégorie « Fonctions d'élimination » :
- Infirmière praticienne
- Gastro-entérologue
Votre professionnel n'a pas besoin d'être un spécialiste — les infirmières praticiennes peuvent signer le T2201 pour n'importe quelle catégorie. Cependant, avoir une documentation d'un spécialiste pertinent peut renforcer la demande.
Documents généralement requis
Pour appuyer une demande de CIPH dans cette catégorie, les documents suivants sont généralement nécessaires :
- Journaux d'élimination
- Rapports de gastro-entérologie
- T2201 — section « Fonctions d'élimination »
My Benefits Canada coordonne directement avec votre professionnel de la santé pour s'assurer que toute la documentation est complète et utilise le langage fonctionnel précis que l'ARC évalue.
Ce qui se passe si vous êtes approuvé
Si votre demande de CIPH est approuvée, vous pourriez avoir droit à :
- Ajustements fiscaux rétroactifs pour un maximum de 10 années d'imposition antérieures
- Réduction d'impôt annuelle continue grâce au montant non remboursable pour personnes handicapées
- Admissibilité au REEI — le Régime enregistré d'épargne-invalidité, qui comprend des subventions et des bons du gouvernement
- Prestation canadienne pour personnes handicapées — la nouvelle aide fédérale au revenu pour les Canadiens en âge de travailler atteints d'un handicap (à venir en 2025-2026)
- Prestations provinciales qui utilisent l'admissibilité au CIPH comme porte d'entrée
Pour en savoir plus sur les demandes rétroactives, consultez notre Guide des demandes rétroactives. Pour les détails du REEI, consultez notre Guide d'intégration REEI et CIPH.
Comment My Benefits Canada peut vous aider
Notre équipe gère l'ensemble du processus de demande de CIPH — de l'évaluation initiale de l'admissibilité à l'approbation de l'ARC et aux ajustements fiscaux rétroactifs. Nous coordonnons directement avec votre professionnel de la santé pour remplir le T2201 en utilisant un langage d'impact fonctionnel précis et conforme à celui de l'ARC.
Nos honoraires correspondent à 25 % des remboursements rétroactifs seulement, perçus après approbation. Aucun frais initial. Si votre demande n'est pas approuvée, vous ne payez rien.
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My Benefits Canada n'est pas affilié à l'Agence du revenu du Canada. Ce contenu est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis fiscal ou médical. L'admissibilité individuelle dépend de circonstances spécifiques telles qu'évaluées par l'ARC.