CIPH pour déficience cognitive, TCC et démence
Les déficiences cognitives — qu'elles soient causées par un traumatisme crânien, la démence, la maladie d'Alzheimer ou des troubles d'apprentissage — peuvent restreindre considérablement la capacité d'une personne à gérer sa vie quotidienne. Lorsque ces conditions affectent la mémoire, le fonctionnement adaptatif, la résolution de problèmes, l'établissement d'objectifs ou le jugement au point de causer une restriction marquée, la personne peut être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Pour les conditions progressives comme la démence et la maladie d'Alzheimer, l'admissibilité s'étend souvent rétroactivement jusqu'au début du déclin fonctionnel important.
Pour un aperçu complet de toutes les catégories d'admissibilité au CIPH, consultez notre Guide complet du crédit d'impôt pour personnes handicapées au Canada. Pour en savoir plus sur la catégorie des fonctions mentales en particulier, consultez notre guide des critères des fonctions mentales.
Catégorie fonctionnelle de l'ARC
Fonctions mentales : L'ARC évalue le CIPH dans la catégorie « Fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante ». L'admissibilité est basée sur l'impact fonctionnel — et non sur le diagnostic seul. La restriction doit être présente tout le temps ou presque tout le temps (au moins 90 %), même avec une thérapie, des médicaments et des appareils appropriés.
Conditions couvertes dans ce guide
Les conditions suivantes sont abordées dans ce guide : déficience cognitive, traumatisme crânien (TCC), démence, maladie d'Alzheimer, troubles d'apprentissage (dyslexie, dyscalculie, dysgraphie).
Avoir l'une de ces conditions ne garantit pas l'admissibilité au CIPH. L'ARC évalue si la condition cause une restriction marquée — ce qui signifie que la personne ne peut pas effectuer l'activité de façon autonome ou prend environ trois fois plus de temps qu'une personne sans déficience. Les conditions non énumérées ici peuvent également être admissibles si elles causent un impact fonctionnel équivalent.
Comment l'ARC évalue l'impact fonctionnel
L'ARC recherche des indicateurs spécifiques d'une restriction marquée dans la catégorie des fonctions mentales. Voici les indicateurs courants qui appuient l'admissibilité :
- Nécessite une supervision pour la sécurité ou les tâches quotidiennes
- Prend environ trois fois plus de temps pour la prise de décision ou les tâches de routine
- Ne peut pas gérer les routines quotidiennes sans soutien
- Incapacité à planifier, séquencer ou se souvenir des étapes
Ces indicateurs doivent être documentés par un professionnel de la santé qualifié sur le formulaire T2201 en utilisant un langage fonctionnel aligné sur celui de l'ARC. Le praticien doit décrire ce que la personne ne peut pas faire ou combien de temps prennent les activités quotidiennes — et non simplement énumérer le diagnostic.
Qui peut signer le T2201
Les praticiens suivants sont autorisés à remplir le formulaire T2201 pour la catégorie des fonctions mentales :
- Infirmière praticienne
- Psychologue
- Psychiatre
Votre praticien n'a pas besoin d'être un spécialiste — les infirmières praticiennes peuvent signer le T2201 pour n'importe quelle catégorie. Cependant, avoir des documents d'un spécialiste pertinent peut renforcer la demande.
Documents généralement requis
Pour appuyer une demande de CIPH dans cette catégorie, les documents suivants sont généralement nécessaires :
- Questionnaire fonctionnel sur la santé mentale
- Rapports psychologiques ou de thérapie
- T2201 — Section sur les fonctions mentales
- Autorisation de l'ARC
My Benefits Canada coordonne directement avec votre professionnel de la santé pour s'assurer que tous les documents sont complets et utilisent le langage fonctionnel précis que l'ARC évalue.
Que se passe-t-il si vous êtes approuvé
Si votre demande de CIPH est approuvée, vous pourriez avoir droit à :
- Ajustements fiscaux rétroactifs pour un maximum de 10 années d'imposition antérieures
- Réduction d'impôt annuelle continue grâce au montant pour personnes handicapées non remboursable
- Admissibilité au REEI — le Régime enregistré d'épargne-invalidité, qui comprend des subventions et des bons du gouvernement
- Prestation canadienne pour les personnes handicapées — le nouveau soutien au revenu fédéral pour les Canadiens en âge de travailler ayant un handicap (à venir en 2025-2026)
- Prestations provinciales qui utilisent l'admissibilité au CIPH comme passerelle
Pour en savoir plus sur les demandes rétroactives, consultez notre Guide des demandes rétroactives. Pour plus de détails sur le REEI, consultez notre Guide d'intégration du REEI et du CIPH.
Comment My Benefits Canada peut vous aider
Notre équipe gère l'ensemble du processus de demande de CIPH — de l'évaluation initiale de l'admissibilité à l'approbation de l'ARC et aux ajustements fiscaux rétroactifs. Nous coordonnons directement avec votre professionnel de la santé pour remplir le T2201 en utilisant un langage précis et aligné sur l'impact fonctionnel de l'ARC.
Nos honoraires sont de 25 % des remboursements rétroactifs seulement, perçus après approbation. Pas de frais initiaux. Si votre demande n'est pas approuvée, vous ne payez rien.
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My Benefits Canada n'est pas affilié à l'Agence du revenu du Canada. Ce contenu est à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis fiscal ou médical. L'admissibilité individuelle dépend des circonstances spécifiques telles qu'évaluées par l'ARC.