CIPH pour amputation, lésion de la moelle épinière et dystrophie musculaire
L'amputation, les lésions de la moelle épinière, la paralysie cérébrale, la dystrophie musculaire et les troubles de la mobilité liés à un AVC peuvent tous entraîner des restrictions importantes de la capacité de marche d'une personne. Lorsque ces conditions empêchent de marcher de façon autonome, nécessitent l'utilisation quotidienne d'appareils fonctionnels ou font en sorte que la personne prend environ trois fois plus de temps qu'une personne sans déficience, elles peuvent donner droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Bon nombre de ces conditions entraînent une déficience permanente, qui peut donner droit à une approbation du CIPH pour une durée indéterminée.
Pour un aperçu complet de toutes les catégories d'admissibilité au CIPH, consultez notre Guide complet du crédit d'impôt pour personnes handicapées au Canada. Pour en savoir plus sur la catégorie de la marche en particulier, consultez notre guide sur les critères de la marche.
Catégorie fonctionnelle de l'ARC
Marche : L'ARC évalue le CIPH dans la catégorie « Marche ». L'admissibilité est fondée sur l'impact fonctionnel — et non sur le seul diagnostic. La restriction doit être présente tout le temps ou presque tout le temps (au moins 90 %), même avec une thérapie, des médicaments et des appareils appropriés.
Conditions couvertes dans ce guide
Les conditions suivantes sont abordées dans ce guide : Amputation (membre inférieur), lésion de la moelle épinière, paralysie cérébrale, dystrophie musculaire, accident vasculaire cérébral (avec trouble de la mobilité).
Le fait d'avoir l'une de ces conditions ne garantit pas l'admissibilité au CIPH. L'ARC évalue si la condition cause une restriction marquée — ce qui signifie que la personne ne peut pas effectuer l'activité de façon autonome ou qu'elle prend environ trois fois plus de temps qu'une personne sans déficience. Les conditions qui ne sont pas énumérées ici peuvent également être admissibles si elles causent un impact fonctionnel équivalent.
Comment l'ARC évalue l'impact fonctionnel
L'ARC recherche des indicateurs précis d'une restriction marquée dans la catégorie de la marche. Voici des indicateurs courants qui appuient l'admissibilité :
- Ne peut pas marcher de façon autonome
- Prend environ trois fois plus de temps que ses pairs
- Nécessite un appareil fonctionnel quotidiennement
- Marche non sécuritaire de façon autonome
Ces indicateurs doivent être documentés par un professionnel de la santé qualifié sur le formulaire T2201 en utilisant un langage fonctionnel aligné sur celui de l'ARC. Le praticien doit décrire ce que la personne ne peut pas faire ou combien de temps les activités quotidiennes prennent — et non simplement énumérer le diagnostic.
Qui peut signer le T2201
Les praticiens suivants sont autorisés à remplir le formulaire T2201 pour la catégorie de la marche :
- Infirmière praticienne ou infirmier praticien
- Neurologue
- Physiatre
- Chirurgien orthopédiste
Votre praticien n'a pas besoin d'être un spécialiste — les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens peuvent signer le T2201 pour n'importe quelle catégorie. Cependant, le fait d'avoir des documents d'un spécialiste pertinent peut renforcer la demande.
Documents généralement requis
Pour appuyer une demande de CIPH dans cette catégorie, les documents suivants sont généralement nécessaires :
- Questionnaire fonctionnel sur la mobilité
- Notes du spécialiste
- T2201 — section sur la marche
My Benefits Canada coordonne directement avec votre professionnel de la santé pour s'assurer que tous les documents sont complets et utilisent le langage précis de l'impact fonctionnel évalué par l'ARC.
Que se passe-t-il si votre demande est approuvée
Si votre demande de CIPH est approuvée, vous pourriez avoir droit à :
- Ajustements fiscaux rétroactifs pour un maximum de 10 années d'imposition antérieures
- Réduction d'impôt annuelle continue grâce au montant pour personnes handicapées non remboursable
- Admissibilité au REEI — le Régime enregistré d'épargne-invalidité, qui comprend des subventions et des bons du gouvernement
- Prestation canadienne pour les personnes handicapées — le nouveau soutien au revenu fédéral pour les Canadiens en âge de travailler ayant un handicap (à venir en 2025-2026)
- Prestations provinciales qui utilisent l'admissibilité au CIPH comme porte d'entrée
Pour en savoir plus sur les demandes rétroactives, consultez notre Guide des demandes rétroactives. Pour plus de détails sur le REEI, consultez notre Guide d'intégration du REEI et du CIPH.
Comment My Benefits Canada peut vous aider
Notre équipe gère l'ensemble du processus de demande de CIPH — de l'évaluation initiale de l'admissibilité à l'approbation de l'ARC et aux ajustements fiscaux rétroactifs. Nous coordonnons directement avec votre professionnel de la santé pour remplir le T2201 en utilisant un langage précis et aligné sur l'impact fonctionnel de l'ARC.
Nos honoraires sont de 25 % des remboursements rétroactifs seulement, perçus après l'approbation. Aucun coût initial. Si votre demande n'est pas approuvée, vous ne payez rien.
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My Benefits Canada n'est pas affilié à l'Agence du revenu du Canada. Ce contenu est à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis fiscal ou médical. L'admissibilité individuelle dépend des circonstances particulières évaluées by l'ARC.