CIPH pour le TDAH et le trouble des fonctions exécutives
Le TDAH et le trouble des fonctions exécutives affectent la capacité d'une personne à planifier, organiser, entreprendre des tâches, gérer son temps et réguler son comportement. Lorsque ces déficiences sont suffisamment graves pour entraîner une restriction marquée des fonctions mentales nécessaires à la vie quotidienne, la personne peut être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. L'ARC n'évalue pas le diagnostic lui-même — elle évalue si la condition empêche la personne d'accomplir ses activités quotidiennes de façon autonome, ou si elle lui prend environ trois fois plus de temps qu'à une personne sans déficience.
Pour un aperçu complet de toutes les catégories d'admissibilité au CIPH, consultez notre Guide complet sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées au Canada. Pour en savoir plus sur la catégorie des fonctions mentales en particulier, consultez notre guide sur les critères des fonctions mentales.
Catégorie fonctionnelle de l'ARC
Fonctions mentales : L'ARC évalue le CIPH dans la catégorie « Fonctions mentales nécessaires à la vie quotidienne ». L'admissibilité est basée sur l'impact fonctionnel — et non sur le diagnostic seul. La restriction doit être présente tout le temps ou presque tout le temps (au moins 90 %), même avec une thérapie, des médicaments et des appareils appropriés.
Conditions couvertes dans ce guide
Les conditions suivantes sont abordées dans ce guide : TDAH (trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité), trouble des fonctions exécutives.
Le fait d'avoir l'une de ces conditions ne garantit pas l'admissibilité au CIPH. L'ARC évalue si la condition entraîne une restriction marquée — ce qui signifie que la personne ne peut pas accomplir l'activité de façon autonome ou qu'elle prend environ trois fois plus de temps qu'une personne sans déficience. Les conditions non énumérées ici peuvent également être admissibles si elles entraînent un impact fonctionnel équivalent.
Comment l'ARC évalue l'impact fonctionnel
L'ARC recherche des indicateurs spécifiques d'une restriction marquée dans la catégorie des fonctions mentales. Voici les indicateurs courants qui appuient l'admissibilité :
- Nécessite une supervision pour la sécurité ou les tâches quotidiennes
- Prend environ trois fois plus de temps pour la prise de décision ou les tâches de routine
- Ne peut pas gérer les routines quotidiennes sans soutien
- Incapacité à planifier, à séquencer ou à se souvenir des étapes d'une tâche
Ces indicateurs doivent être documentés par un professionnel de la santé qualifié sur le formulaire T2201 en utilisant un langage fonctionnel aligné sur celui de l'ARC. Le professionnel doit décrire ce que la personne ne peut pas faire ou combien de temps prennent les activités quotidiennes — et non simplement énumérer le diagnostic.
Qui peut signer le T2201
Les professionnels suivants sont autorisés à remplir le formulaire T2201 pour la catégorie des fonctions mentales :
- Infirmière praticienne ou infirmier praticien
- Psychologue
- Psychiatre
Votre professionnel n'a pas besoin d'être un spécialiste — les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens peuvent signer le T2201 pour n'importe quelle catégorie. Cependant, le fait d'avoir des documents d'un spécialiste pertinent peut renforcer la demande.
Documents généralement requis
Pour appuyer une demande de CIPH dans cette catégorie, les documents suivants sont généralement nécessaires :
- Questionnaire fonctionnel sur la santé mentale
- Rapports psychologiques ou de thérapie
- T2201 — Section sur les fonctions mentales
- Autorisation de l'ARC
My Benefits Canada assure la coordination directement avec votre professionnel de la santé pour s'assurer que tous les documents sont complets et utilisent le langage fonctionnel précis évalué par l'ARC.
Que se passe-t-il si votre demande est approuvée
Si votre demande de CIPH est approuvée, vous pourriez avoir droit à :
- Ajustements fiscaux rétroactifs pour un maximum de 10 années d'imposition antérieures
- Réduction d'impôt annuelle continue grâce au montant non remboursable pour personnes handicapées
- Admissibilité au REEI — le Régime enregistré d'épargne-invalidité, qui comprend des subventions et des bons du gouvernement
- Prestation canadienne pour les personnes handicapées — le nouveau soutien au revenu fédéral pour les Canadiens en âge de travailler ayant un handicap (à venir en 2025-2026)
- Prestations provinciales qui utilisent l'admissibilité au CIPH comme critère d'accès
Pour en savoir plus sur les demandes rétroactives, consultez notre Guide sur les demandes rétroactives. Pour plus de détails sur le REEI, consultez notre Guide sur l'intégration du REEI et du CIPH.
Comment My Benefits Canada peut vous aider
Notre équipe gère l'ensemble du processus de demande de CIPH — de l'évaluation initiale de l'admissibilité à l'approbation de l'ARC et aux ajustements fiscaux rétroactifs. Nous assurons la coordination directement avec votre professionnel de la santé pour remplir le T2201 en utilisant un langage précis et aligné sur l'impact fonctionnel évalué par l'ARC.
Nos honoraires s'élèvent à 25 % des remboursements rétroactifs uniquement, perçus après l'approbation. Aucun coût initial. Si votre demande n'est pas approuvée, vous ne payez rien.
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My Benefits Canada n'est pas affilié à l'Agence du revenu du Canada. Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis fiscal ou médical. L'admissibilité individuelle dépend des circonstances spécifiques telles qu'évaluées par l'ARC.