10 ans de crédits DTC non utilisés : comment les aidants peuvent-ils les récupérer ?
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées comporte une disposition qui en surprend plus d’un lorsqu’on en prend connaissance pour la première fois : si vous ou un membre de votre famille remplissiez les conditions d’admissibilité à ce crédit au cours des années précédentes sans l’avoir jamais demandé, vous pouvez déposer des demandes de rectification sur le formulaire T1 afin de récupérer ces crédits en remontant jusqu’à 10 ans en arrière. Pour les aidants qui prennent en charge un membre de leur famille en situation de handicap depuis des années sans avoir jamais demandé le crédit d’impôt pour personnes handicapées, cette possibilité de rétroactivité peut représenter un remboursement ponctuel substantiel.
Pourquoi tant d’aidants passent à côté du crédit d’impôt pour personnes handicapées
La raison la plus courante pour laquelle les aidants passent à côté du DTC est tout simplement qu’ils ignorent son existence. Ce crédit n’est pas largement médiatisé, et le lien entre le handicap d’un membre de la famille et un avantage fiscal pour l’aidant n’est pas intuitif. Beaucoup de gens pensent que le DTC est réservé à la personne en situation de handicap — et non aux membres de la famille qui la soutiennent.
D’autres connaissent l’existence du DTC, mais pensent que leur proche n’y est pas admissible, souvent parce qu’ils associent ce crédit aux handicaps physiques et ne se rendent pas compte qu’il s’applique également aux troubles de santé mentale, aux déficiences cognitives, au diabète et à de nombreuses autres pathologies. D’autres encore ont déjà tenté de faire une demande par le passé et se sont vu opposer un refus — souvent parce que le formulaire T2201 n’avait pas été rempli en utilisant la terminologie fonctionnelle conforme aux exigences de l’ARC, et non parce que la personne n’était réellement pas éligible.
Comment fonctionne le calcul rétroactif sur 10 ans
Le délai de 10 ans est calculé à compter de la date de la demande de rectification du formulaire T1 — et non à compter de la date du diagnostic ou de la date d’approbation de la demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (DTC). Cela signifie que si vous déposez des demandes de rectification en 2026, vous pouvez potentiellement récupérer des crédits remontant jusqu’à 2016, à condition que la personne en situation de handicap ait été éligible au cours de ces années.
Le processus se déroule en deux étapes. Tout d’abord, la demande de DTC doit être approuvée par l’ARC, l’avis de décision précisant les années d’admissibilité. Ensuite, des demandes de rectification du formulaire T1 sont déposées pour chaque année admissible comprise dans la période de rétroactivité. L’ARC réévalue ces déclarations et accorde des remboursements pour toutes les années au cours desquelles le crédit n’avait pas été réclamé auparavant.
Chaque année d’attente avant de déposer votre demande représente potentiellement une année de crédits que vous ne pourrez plus récupérer. Si la personne en situation de handicap était admissible depuis 2014, une demande déposée en 2026 permet de récupérer les crédits de 2016 à 2025. Attendre jusqu’en 2027 signifie que l’année 2016 est définitivement perdue.
À combien pourrait s’élever le remboursement rétroactif
Le crédit fédéral DTC représente environ 1 400 $ par an d’économies d’impôt. Combiné aux crédits provinciaux, sa valeur annuelle varie généralement entre 1 900 $ et 2 600 $ selon la province. Pour une demande rétroactive portant sur 10 ans, le remboursement total pourrait se situer entre 19 000 et 26 000 dollars, voire plus. Si le crédit était transféré à une personne à charge se situant dans une tranche d’imposition supérieure, la valeur pourrait être plus élevée.
Ces chiffres ne sont que des estimations à titre indicatif. Les montants réels des remboursements rétroactifs dépendent de la situation fiscale individuelle, de la province de résidence et des années d’éligibilité. Nous fournissons une estimation plus précise lors de notre évaluation gratuite de l’éligibilité.
Que faire si le DTC a déjà été refusé ?
Un refus antérieur n’empêche pas de déposer une nouvelle demande. De nombreux refus du DTC résultent d’un formulaire T2201 qui n’a pas été rempli en utilisant le langage fonctionnel conforme aux exigences de l’ARC — et non parce que la personne n’était réellement pas éligible. Chez My Benefits Canada, nous examinons les demandes rejetées sans frais supplémentaires, identifions les erreurs commises et déposons une nouvelle demande en utilisant les documents appropriés. Bon nombre de nos clients avaient vu leur demande rejetée auparavant avant d’être approuvés grâce à notre aide.
Comment My Benefits Canada gère le processus rétroactif
Chez My Benefits Canada, les ajustements fiscaux rétroactifs font partie intégrante de notre service standard. Une fois votre demande de DTC approuvée, nous déposons des demandes d’ajustement T1 pour toutes les années d’imposition antérieures éligibles. L’ARC réévalue alors ces déclarations et vous verse directement les remboursements éventuels. Nos honoraires s’élèvent à 25 % du remboursement rétroactif uniquement, prélevés après approbation. Si votre demande n’est pas approuvée, vous ne payez rien.
Commencez votre évaluation
Commencez votre évaluation gratuite d’éligibilité pour découvrir le montant que vous pourriez récupérer rétroactivement — et le nombre d’années de crédits auxquels vous pourriez avoir droit.