Vous vous occupez d'un parent âgé ? Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées
S'occuper d'un parent âgé est l'une des situations de prise en charge les plus courantes — et les plus exigeantes — au Canada. Des millions de Canadiens apportent un soutien financier, pratique ou personnel à un parent âgé, tout en gérant souvent leur propre carrière et leur vie de famille. Le crédit d’impôt pour personnes handicapées est l’une des rares dispositions fiscales qui soutient directement cette situation — mais la plupart des enfants adultes qui y ont droit ne l’ont jamais réclamé.
Comment fonctionne le transfert du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) pour les enfants adultes
Si votre parent présente un handicap admissible et ne dispose pas d’un revenu imposable suffisant pour bénéficier lui-même du crédit d’impôt pour personnes handicapées — ce qui est courant pour les parents retraités vivant de leur pension du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Pension de la vieillesse (PVR) ou d’une épargne modeste —, la partie inutilisée du crédit peut vous être transférée en tant qu’enfant à charge. Vous déclarez le montant transféré à la ligne 31800 de votre propre déclaration d’impôt.
Il n’est pas nécessaire de vivre avec votre parent pour être considéré comme une personne qui subvient à ses besoins. Il suffit d’avoir apporté un soutien — financier ou pratique — au cours de l’année. Cela inclut les situations où vous aidez à assurer le transport, les rendez-vous médicaux, les tâches ménagères ou où vous contribuez financièrement aux soins de votre parent.
Si plusieurs enfants majeurs apportent leur soutien au même parent, le DTC non utilisé peut être réparti entre eux. Le montant total transféré ne peut pas dépasser le crédit disponible, mais il peut être réparti selon n’importe quelle proportion reflétant la contribution de chaque enfant.
Affections courantes chez les parents âgés donnant droit au crédit
De nombreuses affections touchant les parents âgés donnent droit au crédit d’impôt pour aidant (DTC) au titre d’une ou plusieurs catégories d’éligibilité. L’élément déterminant n’est pas le diagnostic en soi, mais l’impact fonctionnel — c’est-à-dire la manière dont l’affection limite la capacité du parent à accomplir les activités quotidiennes de base.
- Démence ou maladie d’Alzheimer (limitation des fonctions mentales)
- Maladie de Parkinson (marche, fonctions mentales)
- Arthrite sévère ou troubles de la mobilité (marche, habillage, alimentation)
- Affections douloureuses chroniques (effet cumulatif)
- Perte importante de la vue ou de l’audition
- AVC entraînant des séquelles fonctionnelles durables
- Affections cardiaques ou pulmonaires entraînant de graves limitations fonctionnelles
La possibilité d’une demande rétroactive pour les enfants adultes
Si votre parent remplissait les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt pour soins aux parents (DTC) au cours des années précédentes et que ce crédit n’a jamais été réclamé ni transféré, vous pouvez déposer des demandes de rectification de déclaration T1 afin de récupérer ces crédits en remontant jusqu’à 10 ans en arrière. Pour un enfant adulte qui subvient aux besoins de son parent depuis plusieurs années, cette demande rétroactive peut représenter un gain financier non négligeable — en particulier si l’état de santé du parent perdure depuis de nombreuses années.
La procédure commence par une demande de crédit d’impôt pour soins aux parents (DTC) au nom de votre parent. Une fois la demande approuvée, l’avis de décision précisera les années d’éligibilité. Des demandes de rectification du formulaire T1 sont ensuite déposées pour chaque année éligible comprise dans la période de rétroactivité, et l’Agence du revenu du Canada (ARC) verse des remboursements pour toutes les années où le crédit n’avait pas été réclamé auparavant.
Que faire si mon parent est déjà décédé ?
Si votre parent est décédé et que le CPD n’a jamais été demandé, la succession peut tout de même en faire la demande rétroactivement. Un formulaire T2201 peut être rempli après le décès par un professionnel de santé ayant traité votre parent de son vivant, sur la base des dossiers médicaux. La succession peut alors demander le CPD sur la déclaration de fin de vie et déposer des demandes de rectification T1 pour un maximum de 10 années antérieures. Les remboursements éventuels sont versés à la succession et répartis conformément au testament.
Comment My Benefits Canada peut vous aider
Chez My Benefits Canada, nous travaillons avec les enfants adultes et leurs familles pour évaluer l’éligibilité, coordonner la demande de formulaire T2201 et gérer l’ensemble du processus de régularisation rétroactive. Nous nous occupons de tout : de l’évaluation initiale de l’éligibilité à la coordination avec les professionnels de santé, en passant par la préparation du formulaire T2201, la soumission à l’ARC et les ajustements fiscaux rétroactifs. Nos honoraires s’élèvent à 25 % du remboursement rétroactif uniquement, prélevés après approbation. Si votre demande n’est pas approuvée, vous ne payez rien.
Commencez votre évaluation
Commencez votre évaluation gratuite d’éligibilité pour découvrir le montant auquel votre famille pourrait avoir droit, y compris les transferts rétroactifs pouvant remonter jusqu’à 10 ans en arrière.